Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Inventage AG
Technoparkstrasse 1
8005 Zurich, Suisse
E-mail : [email protected]

2. Fonctionnement de l'application

L'application mobile « ImmuSuisse » fonctionne entièrement localement. Toutes les données que vous saisissez restent sur votre appareil. Inventage AG n'y a accès à aucun moment. En option, vous pouvez synchroniser vos données avec un Solid Pod de votre choix (voir section 5).

Selon le droit suisse de la protection des données, les données de vaccination sont considérées comme des données personnelles particulièrement sensibles (données de santé).

3. Données stockées localement

Les données suivantes sont stockées sur votre appareil :

• Informations de profil : nom, sexe, date de naissance, adresse postale facultative (rue et n°, NPA, localité), photo de profil optionnelle
• Vaccinations enregistrées : date, vaccin, numéro de lot ; pour les vaccins hors du catalogue suisse, en outre les maladies cibles que vous indiquez vous-même
• Maladies contractées enregistrées : maladie, date (année, éventuellement mois et jour), niveau de confirmation
• Données concernant la personne ayant administré le vaccin ou documenté la maladie, si vous les saisissez : nom, adresse du cabinet
• Pour l'activation du statut vaccinal à des fins d'examen, un code de l'appareil généré aléatoirement et le code d'activation utilisé. Le code de l'appareil ne quitte votre appareil que si vous nous l'envoyez pour obtenir un code d'activation

Les données de l'application et les données de connexion de la session Solid Pod ne sont pas incluses dans la sauvegarde cloud automatique du système d'exploitation. La clé utilisée pour le chiffrement du Pod est liée à votre appareil et ne peut pas être transférée via une sauvegarde. Les données ne sont pas transmises à Inventage AG ou à des tiers, à l'exception de la synchronisation optionnelle via Solid Pod (voir section 5).

4. Autorisations sur l'appareil

L'application demande, le cas échéant, les autorisations système suivantes :

• Caméra : uniquement pour scanner des QR codes, des codes DataMatrix et des codes-barres (données de vaccination, adresses WebID pour la connexion au Solid Pod, jumelage d'un autre appareil), pour photographier les étiquettes de vaccins en vue de la reconnaissance de texte directement sur l'appareil et, en option, pour prendre une photo de profil. Lors du scan et de la reconnaissance de texte, aucune image n'est conservée ni transmise.
• Photos (iOS) : uniquement si vous choisissez une photo de profil depuis votre photothèque. Sur Android, l'application utilise le sélecteur de photos du système, qui ne transmet que l'image choisie et ne requiert aucune autorisation.

Une photo de profil est stockée exclusivement dans l'application sur votre appareil.

5. Synchronisation optionnelle via Solid Pod

Vous pouvez choisir de synchroniser vos données avec un Solid Pod, une plateforme ouverte et décentralisée. Le choix de l'hébergeur Pod vous appartient, ainsi que la responsabilité de ses pratiques de confidentialité. Inventage AG n'est ni le fournisseur ni le sous-traitant de cette synchronisation. Depuis la version 26.10, l'application chiffre vos données de vaccination sur l'appareil avant de les écrire dans le Pod (voir section 8).

Lorsque vous connectez un Pod, l'application consulte l'adresse WebID que vous avez indiquée et vérifie que le service de connexion de votre hébergeur est joignable. Ce service charge à son tour, depuis notre adresse web, un fichier par lequel l'application s'identifie. Cette requête est effectuée par le service de connexion, et non par votre appareil. Aucune donnée de l'application n'est transmise à cette occasion.

6. Exportation des données

Vous pouvez à tout moment créer une sauvegarde de vos données de l'application et la stocker à l'emplacement de votre choix, sous forme de fichier protégé par un mot de passe ou de fichier ZIP au format ouvert FHIR (standard suisse de données de santé CH VACD). Cette opération s'effectue entièrement sur votre appareil. La protection par mot de passe est décrite à la section 8.

7. Mise à jour du plan de vaccination et du catalogue des vaccins

L'application récupère les fichiers suivants sur Internet :

• le plan de vaccination suisse (périodiquement) depuis une adresse web exploitée par Inventage AG
• un fichier de version (au plus une fois par jour, sans cookies) depuis la même adresse, afin de vérifier si une version plus récente de l'application est disponible
• le catalogue suisse des vaccins et les désignations de maladies associées (au démarrage) depuis fhir.ch, la plateforme officielle de publication FHIR de HL7 Switzerland

Ces fichiers sont identiques pour toutes les utilisatrices et tous les utilisateurs. Aucune donnée de l'application ni aucun identifiant personnel n'est transmis. Les journaux du serveur contiennent techniquement l'adresse IP de la requête. Celle-ci n'est pas associée aux données de votre application.

L'adresse web d'Inventage AG est hébergée par Netlify (Netlify Inc., USA). Les requêtes de l'application passent d'abord par le réseau de Cloudflare (Cloudflare, Inc., USA), qui les transmet à Netlify. L'adresse IP peut donc être traitée aux États-Unis. Les deux entreprises sont certifiées pour le Swiss-US Data Privacy Framework. La décision d'adéquation du Conseil fédéral du 14 août 2024 s'applique à ces entreprises. fhir.ch est hébergé en Suisse (Infomaniak Network SA, Genève).

8. Sécurité des données

Sur l'appareil

Les données de votre application sont protégées par le sandboxing du système d'exploitation contre l'accès d'autres applications. Sur un appareil protégé par un verrouillage d'écran, elles sont en outre stockées sous forme chiffrée. Sur iOS, elles ne sont pas lisibles lorsque l'appareil est verrouillé. La seule exception est une synchronisation avec le Solid Pod déjà en cours, qui se termine malgré le verrouillage. Sur Android, l'application chiffre en outre elle-même sa base de données et ses réglages. La clé correspondante ne quitte pas l'appareil. Toutes les connexions Internet s'effectuent via des connexions HTTPS chiffrées.

Verrouillage de l'app

Vous pouvez en option verrouiller l'application avec Face ID, Touch ID, l'empreinte digitale, la reconnaissance faciale ou le code de l'appareil. La vérification est effectuée par le système d'exploitation. L'application ne reçoit que le résultat et aucune donnée biométrique.

Exportation

Par défaut, le fichier de sauvegarde est chiffré sur votre appareil avec un mot de passe. Le mot de passe ne quitte pas votre appareil et n'est enregistré nulle part. Sans ce mot de passe, le fichier ne peut plus être ouvert, pas même par nous. Pour transmettre vos données à un professionnel de santé ou à un autre programme, vous pouvez choisir à la place un fichier ZIP non chiffré.

Solid Pod

L'application chiffre vos données de vaccination sur l'appareil avant de les écrire dans le Pod, de la même manière sur iOS et Android. L'hébergeur Pod voit combien de profils existent et combien de vaccinations et de maladies sont enregistrées pour chaque profil. Il voit aussi quand des entrées ont été modifiées ou supprimées. Les profils lui apparaissent sous forme d'identifiants aléatoires. Il ne peut lire ni les noms, ni les dates de naissance, ni les adresses, ni les vaccins, ni les numéros de lot, ni les maladies, ni les indications sur la personne vaccinatrice.

La clé n'existe que sur les appareils connectés et, protégée par un code de sécurité, dans le Pod lui-même. L'application affiche le code de sécurité une seule fois lors de la configuration de la connexion. Vous connectez d'autres appareils avec ce code ou par jumelage avec un appareil déjà connecté. Ni le code de sécurité ni le code de jumelage ne sont transmis à Inventage AG. Sans le code de sécurité et sans appareil connecté, les données du Pod ne peuvent plus être lues, pas même par nous. Un appareil connecté peut créer un nouveau code à tout moment.

Si vous utilisiez déjà le Pod avant la version 26.10, vous passez au chiffrement des données sur la page « Emplacement de stockage ». Jusqu'à la conversion, les données y sont non chiffrées et l'hébergeur Pod peut les lire.

9. Aucun suivi, aucun analytics, aucune publicité

L'application ne contient aucun traceur, aucun outil d'analyse, aucune publicité et aucun rapport de plantage tiers. L'application elle-même ne transmet aucune donnée d'utilisation ni de télémétrie.

Apple et Google nous indiquent combien de fois l'application a été téléchargée. Si vous avez autorisé sur votre appareil le partage des données d'analyse avec les développeurs d'apps, nous recevons en outre des rapports de plantage techniques et des statistiques d'utilisation agrégées. Nous utilisons les chiffres de téléchargement et les rapports de plantage. Ces derniers nous aident à corriger les erreurs.

10. Enfants et famille

L'application est adaptée à la gestion des données de vaccination de toute une famille, y compris les enfants. Les mêmes protections s'appliquent aux enfants qu'aux adultes. Les parents ou représentants légaux sont responsables de la gestion des données de leurs enfants mineurs.

11. Suppression des données

Vous pouvez à tout moment supprimer des profils, des vaccinations, des maladies contractées ou l'ensemble des données de l'application directement dans l'application. La désinstallation de l'application supprime définitivement toutes les données stockées localement. « Supprimer toutes les données » efface aussi les données de connexion de la session Solid Pod et la clé utilisée pour le chiffrement du Pod. Si un Solid Pod est connecté, vous choisissez entre « Supprimer localement uniquement » et « Supprimer partout ». « Supprimer partout » efface aussi les données de vaccination et le fichier de clé dans le Pod. Sinon, les données restent dans le Pod jusqu'à ce que vous les supprimiez depuis un autre appareil connecté ou auprès de votre hébergeur Pod.

Inventage AG ne conserve aucune donnée de l'application. Par conséquent, aucun délai de conservation n'est fixé par Inventage AG.

12. Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier et de les supprimer. Étant donné qu'Inventage AG n'a pas accès aux données de votre application, vous exercez ces droits directement dans l'application. Pour toute question complémentaire, contactez-nous à[email protected]. Cloudflare (Cloudflare, Inc., USA) reçoit les e-mails envoyés à cette adresse et les transmet à la boîte aux lettres d'Inventage AG.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés.

13. Champ d'application et droit applicable

ImmuSuisse est destinée exclusivement aux utilisatrices et utilisateurs en Suisse. L'application est basée sur le plan de vaccination suisse et le catalogue Swissmedic des vaccins, et n'est pas conçue pour une utilisation en dehors de la Suisse.

La présente politique de confidentialité ainsi que le traitement des données dans l'application sont régis par le droit suisse, en particulier par la loi fédérale sur la protection des données (LPD) révisée et l'ordonnance sur la protection des données (OPDo).

14. Mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page.

Dernière mise à jour : octobre 2026